PARC URBAIN DURABLE
Présentation de la marque PARC URBAIN DURABLE
Déposée le 26 décembre 2012 par la société EPPGHV (Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PARC URBAIN DURABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-05 du 1 février 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PARC URBAIN DURABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3972662.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARC URBAIN DURABLE est expirée depuis le 26 décembre 2022.
EPPGHV (Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Enregistrement avec modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29