Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PARC URBAIN DURABLE
EPPGHV (Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette), E.P.I.C.

Numéro de dépôt :
3972662
Date de dépôt :
26/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/12/2022
PARC URBAIN DURABLE de EPPGHV (Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

Présentation de la marque PARC URBAIN DURABLE

Déposée le 26 décembre 2012 par la société EPPGHV (Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PARC URBAIN DURABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-05 du 1 février 2013.

Le déposant est la société EPPGHV (Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette domicilié(e) 211 avenue Jean-Jaurès - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 406 956 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EPPGHV (Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette), Service juridique domicilié(e) 211 avenue Jean-Jaurès - 75019 - PARIS - France.

La marque PARC URBAIN DURABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3972662.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARC URBAIN DURABLE est expirée depuis le 26 décembre 2022.

EPPGHV (Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette a également déposé les autres marques suivantes : JOURS DE FÊTE A LA VILLETTE , Macro-Folies , VILLETTE SONIQUE , TERRITOIRE DE CULTURE (S) , CHAPITHÔTEL , ECOFOLIES , ATELIERS VILLETTE , PARC CULTUREL URBAIN , VILLETTE STREET FESTIVAL , A LA FOLIE


EPPGHV (Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette), E.P.I.C. - 211 avenue Jean-Jaurès - 75019 - PARIS - France - SIREN 391406956


EPPGHV (Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette), Service juridique - 211 avenue Jean-Jaurès - 75019 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Enregistrement avec modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Publicité ; gestion des affaires commerciales. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Conseils en organisation et direction des affaires. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location d'espaces publicitaires. Relations publiques.

Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateur ou par réseau de fibres optiques. Services d'affichage électronique (télécommunications). Agences de presse ou d'informations (nouvelles).

Formation culinaire ; production de films sur bandes vidéos. Location de décors de spectacles. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Publication électronique de livres et de périodiques ; micro-édition.